COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 21 décembre2009
MAIRIE DE VERS-PONT-DU-GARD (30210)
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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 DECembre 2009
PRESENTS: Marc POULON, Maire, Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Richard COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints.
Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Denise FORT, Jean-Claude TOSELLO, Nadia DELJARRY, Olivier SAUZET.
ABSENTS EXCUSES: PORLAN Michel (procuration à R. COVASSIN), Marie-Laurence BRUNEL (procuration à J.C. TOSELLO), Christine BEYER (procuration à D. FORT), Fabrice ALARCON (procuration à O. SAUZET), Jean-Pascal BOUVILLE (procuration à N. MOREAU), Corinne ROUSSEL, Laurent MILESI (procuration à T. CHAUDANSON), Didier BELE.
Objet1 – AMENAGEMENT DU centre du village
Le Conseil Municipal, sollicite l’aide du Conseil Régional Languedoc-Roussillon. et du FISAC dans le cadre des projets routiers dans le centre du village dans le but de résorber les problèmes de circulation et de favoriser l’accès aux commerces ainsi que les déplacements des véhicules et des piétons.
La dépense prévisionnelle subventionnable est de l’ordre de 591.300 € HT, étant entendu que le programme de travaux s’étalera sur les exercices budgétaires 2010 et 2011.
Objet2 – AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE EN TRAVERSEE D’AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal, sollicite l’aide du Conseil Général du Gard dans le cadre des projets d’aménagement et de mise en sécurité de la voirie départementale en traversée d’agglomération.
La dépense prévisionnelle subventionnable est de l’ordre de 549.400 € HT, étant entendu que le programme de travaux s’étalera sur les exercices budgétaires 2010 et 2011.
Objet3 – AmENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Général du Gard, au titre des amendes de police 2009/2010, et lui soumet un dossier concernant la réalisation d’éléments tendant à faire diminuer la vitesse à l’entrée du village, entre le rond-point de la RD 981 et le lavoir de Misserand pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 16.800 € HT.
Objet4 – MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2010, en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet5 – INSTAURATION D’UNE P.V.R. QUARTIER LES GRANDES AIRES
Le conseil municipal décide d’instaurer une opération de participation pour voie nouvelle et réseaux afin d'aménager le secteur des Grandes Aires qui est ouvert à l’urbanisation, mais qui est insuffisamment équipé en matière de desserte et de réseaux publics
Le coût total estimé des travaux s'élève à 78.770 euros pour une superficie de terrains situés à moins de 80 mètres de la voie qui est de 7.500 m2, ce qui génère une participation due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 10,50 euros.
Objet6 – REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU REZ DE CHAUSSEE DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal, décide de confier à l’entreprise MENUISERIE PROVENCALE, de REMOULINS, pour un montant de 7.695,90 € HT, le remplacement des menuiseries du rez de chaussée de la MAIRIE.
Objet7 – PRESTATION DE NETTOYAGE DE L’ECOLE
Le Conseil Municipal, décide de confier le nettoyage de l’école à la Société C’NET NETTOYAGE, d’UZES, pour un montant de 1.245,00 € HT par mois, pour la période du 01/01/2010 au 02/07/2010.
Objet8 – RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 13/12/2007 PORTANT ENGAGEMENT A VENDRE UNE PARCELLE COMMUNALE
Le Conseil Municipal, considérant qu’il n’est pas dans l’intérêt de la Commune de poursuivre la mise en œuvre d’un projet initié sur une parcelle communale sise au Clos des Touillers, puisque le preneur n’a depuis lors, pas souhaité faire l’acquisition du dit terrain, décide que la délibération du 13 décembre 2007, consistant à favoriser l’implantation d’un centre de remise en forme sur le territoire de la Commune, est annulée dans toutes ses dispositions.
Objet9 – TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON DE LA PIERRE
Le Conseil Municipal,
- considérant que la réglementation relative aux établissements recevant du public, classés en 4ème catégorie, exige la présence d’un agent de sécurité à chacune des mises à disposition de ces établissements, afin de prévenir les risques liés aux incendies et à la panique en résultant,
- considérant que La Maison de la Pierre, correspondant à ce type d’établissement, et qu’il est nécessaire, dès à présent d’appliquer ces directives,
- considérant une absence de tarif de location réservé aux personnes non domiciliées dans la Commune mais qui y exercent une activité professionnelle,
décide:
- que le locataire de la Maison de la Pierre soit tenu de déposer avec sa demande de réservation un contrat le liant avec une Société de Gardiennage satisfaisant aux obligations réglementaires;
- que les frais de gardiennage seront pris en charge par la Commune lorsqu’il s’agira d’une réservation effectuée par une Association locale dans le cadre d’une activité à but non lucratif;
- qu’un tarif de 500,00 € sera appliqué aux personnes non domiciliées dans la Commune mais qui y exercent une activité professionnelle;
Objet10 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve les décisions suivantes :
Désignation
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Diminution sur crédits ouverts
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Augmentation sur crédits ouverts
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D 6574: subventions aux associations de droit privé
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27.700,00 €
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D 64131: rémunérations personnel non titulaire
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27.700,00 €
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Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc POULON.
