COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
MAIRIE DE VERS-PONT-DU-GARD (30210)
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PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Richard COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints.
Marie-Laurence BRUNEL, Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Denise FORT, Fabrice ALARCON, Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier BELE.
ABSENTS EXCUSES: Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Nadia DELJARRY (procuration à Marc POULON).
Objet1 – CONVENTION ATESAT
Le Conseil Municipal, à l’unanimitédécide de renouveler à partir du 1er janvier 2010, la convention avec le représentant de l’Etat au titre de l’ATESAT (Aide Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).
Le montant forfaitaire annuel de rémunération de l’assistance technique est de 445,70 €. Il sera revalorisé annuellement en considération de l’évolution de l’index d’ingénierie et de l’évolution de la population de la collectivité
Objet2 – AVENANT BAIL COMMUNE DE VERS-PONT DU GARD / TDF
TDF, Direction Sud, propose que soit établi un avenant à la convention de bail civil liant la Commune à sa Société pour la location d’un terrain d’environ 10 m² sur la parcelle A 1257, Chemin des Carrières.
TDF demande à pouvoir bénéficier d’une surface portée à 20 m², pour un montant de loyer annuel de 4.000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que la proposition financière de TDF est insuffisante, demande à Monsieur le Maire d’engager des négociations avant de porter un nouvel examen à ce dossier.
Objet3 – INSCRIPTION PROGRAMME SMDE – RENFORCEMENT POSTE LA PEYRE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travauxconsistant à résoudre le problème électrique signalé par EDF d’une mauvaise alimentation de 4 clients.
Ce projet s’élève à: 25000,00 € HT soit 29900,00€ TTC ;
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage. Il finance les travaux et la TVA, perçoit les aides et les participations de la collectivité concernée.
Définition sommaire du projet
Le projet prévoit le remplacement aérien de 330m de cable T70 par du cable T150.
A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du SMDE.
Pour les travaux électriques: Le SMDE assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel.
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité:
- Approuve le projet dont le montant s’élève à 25000,00 € HT, soit 29900,00 € TTC,
- Demande l’inscription du projet au programme syndical de travaux,
- S’engage à inscrire sa participation dans son budget,
- Autorise le SMDE à demander les financements correspondants,
- Versera sa participation qui sera définie ultérieurement par délibération
Objet4 – INSCRIPTION PROGRAMME SMDE – RENFORCEMENT POSTE GABY
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travauxconsistant à résoudre le problème électrique signalé par EDF d’une mauvaise alimentation de 38 clients.
Ce projet s’élève à: 51000,00 € HT soit 60996,00€ TTC ;
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage. Il finance les travaux et la TVA, perçoit les aides et les participations de la collectivité concernée.
Définition sommaire du projet
Le projet prévoit le remplacement aérien de 800m de cable T70 par du cable T150.
A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du SMDE.
Pour les travaux électriques: Le SMDE assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel.
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité:
- Approuve le projet dont le montant s’élève à 51000,00 € HT, soit 60996,00 € TTC,
- Demande l’inscription du projet au programme syndical de travaux,
- S’engage à inscrire sa participation dans son budget,
- Autorise le SMDE à demander les financements correspondants,
- Versera sa participation qui sera définie ultérieurement par délibération
Objet5 – REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire expose que le régime indemnitaire instauré au profit des agents par délibération du 16 janvier 2003, est devenu obsolète et contient des éléments qui, aujourd’hui, ne sont pas adaptés à la situation.
Il avait notamment été prévu l’octroi aux agents des services techniques d’une «prime de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTET)», qui n’est pas applicable aux agents de la fonction publique territoriale.
Ainsi donc, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retirer cette prime, et de mettre en place une «indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants», plus conforme aux missions confiées aux agents des services techniques et plus précisément lors des travaux en régie (travaux de maçonnerie, rénovation de locaux, etc…).
Le Conseil Municipal, les explications entendues, et après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- DECIDE de retirer la «prime de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTET)»,
- Considérant la complexité de mise en œuvre d’une «indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants», ne souhaite pas son application,
- DECIDE que l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) soit étendue, à compter du 01/03/2010, aux quatre adjoints techniques susceptibles d’effectuer des travaux en régie,
- DIT que le montant annuel retenu sera celui de référence à la date d’effet de cette mesure, affecté d’un taux de 1,
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la Commune,
- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Objet6 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL EMPLOI ET REINSERTION – DEMANDE D’ADHESION COMMUNE DE COLLIAS
Monsieur le Maire expose que la Commune de COLLIAS a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal Emploi et Réinsertion.
Cette adhésion a été acceptée lors du Conseil d’Administration du Syndicat du 16/12/2009 et, conformément aux statuts du Syndicat, il doit être validé par toutes les Communes adhérentes.
Le Conseil, les explications entendues, à l’unanimité:
- ACCEPTE l’adhésion au Syndicat Intercommunal Emploi et Réinsertion de la Commune de COLLIAS.
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Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc POULON.
