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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MAI 2010

PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Raymond BASTIDE, Richard COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints.

Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Fabrice ALARCON, Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Nadia DELJARRY, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier BELE.

ABSENTS EXCUSES: Marie-Laurence BRUNEL (procuration à Jean-Claude TOSELLO), Norine MOREAU, Denise FORT.

Objet 1 – ACQUISITION VEHICULE SERVICES TECHNIQUES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE d’approuver le choix de la Société France AUTO ROUGIER, d’ALES, pour l’achat d’un véhicule MAZDA 4x2 simple cabine benne, d’un montant de 15.355,00 € HT,

- DIT que cet investissement se réalisera par le biais d’un financement en LOA secteur public auprès de BNP PARIBAS LEASE GROUP sur une durée de 5 ans >> 20 loyers trimestriels de 949,40 € HT, valeur de rachat 1%,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Objet 2 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2010 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 2 abstentions (Fabrice ALARCON et Olivier SAUZET):

- DECIDE d’attribuer les subventions aux associations ainsi qu’il suit:

Objet 3 – RENOUVELLEMENT BAIL STE DES CARRIERES DE PROVENCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- ACCEPTE de renouveler le bail à la Sté «Carrières de Provence», suivant les conditions exposées ci-après:

1/ PARCELLES:

Section A Lieu-dit Coste Belle:

N° 430 1 ha 84 a 30 ca

N° 431 76 a 00 ca

N° 432 85 a 30 ca

Total 3 ha 45 a 60 ca

2/ DUREE DE LOCATION:

30 ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2039.

3/ REDEVANCE ENVIRONNEMENTALE:

1,55 €/m2 soit 53.568,00 € payables par fractions égales, annuellement, pendant la durée du bail, c'est-à-dire 1.785,60 € par an.

En cas de résiliation du bail avant terme, le solde le la redevance environnementale sera à payer en totalité.

4/ REDEVANCE FIXE:

1.784 € par hectare et par an donnant droit à 1000 tonnes par hectare.

Soit:

6.164,50 € par an donnant droit à l’extraction de 3.456,00 tonnes.

Toute extraction inférieure à 3.456,00 tonnes donnera droit au recouvrement de la redevance minimum.

5/ REDEVANCE PROPORTIONNELLE

- Au-delà de 3.456,00 tonnes, la tonne supplémentaire sera payée 1,52 €.

- PV d’extraction établi chaque année par l’ONF.

- Cubature établie par un géomètre.

6/ LOCATION PARCELLES

70 € par hectare et par an, soit 241,92 € par an.

7/ REVISION

Les redevances visées aux points 3, 4, 5 et 6 seront révisées à la fin de chaque période triennale, selon la variation de l’Indice Général tous Travaux TP01.

Objet 4 – PLAN DE CIRCULATION DU CENTRE VILLAGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE le projet de plan de circulation qui pourrait être mis en place dès sa validation par le service des transports du Conseil Général,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à prendre les mesures de police utiles.