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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MARS 2010

PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Richard COVASSIN (à partir de l’objet 2), Eva ENGBERG (à partir de l’objet 2), Adjoints.

Christine BEYER (à partir de l’objet 2), Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Denise FORT, Fabrice ALARCON (à partir de l’objet 2), Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO (à partir de l’objet 2), Nadia DELJARRY, Olivier SAUZET, Didier BELE.

ABSENTS EXCUSES: Marie-Laurence BRUNEL, Jean-Pascal BOUVILLE, Laurent MILESI (procuration à Thierry CHAUDANSON).

Objet1 – CONVENTION POUR l’accueil des enfants de VERS au Centre de Loisirs de REMOULINS

Le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir avec la Commune de REMOULINS dans le cadre de sa structure d’accueil de loisirs sans hébergement.

Pour 2010, la participation communale par journée/enfant s’élève à 10 € net, déduction faite sur le prix de la journée des participations des familles, de la Commune de Remoulins et de la CAF.

Objet2 – Convention COMMUNE / DEPARTEMENT pour études «Aménagement et mise en sécurité des routes départementales en traversée d’agglomération»

Le Conseil Général a décidé d’apporter à la Commune une aide financière de 38.990 € HT sur le montant des études relatives aux travaux d’aménagement et de mise en sécurité des routes départementales dans la traversée de l’agglomération.

La réalisation de ces études relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, il est proposé de conclure une convention désignant la commune comme maître d’ouvrage unique de l’opération concernée.

Il ressort des débats que l’aide financière apportée par le Département porte sur un projet global avec une enveloppe budgétaire trop importante pour les capacités de financement actuelles de la Commune.

Le Conseil demande que le projet de travaux d’aménagement du centre village soit réexaminé afin de prendre en compte les seules Rues Santa Vittoria d’Alba et Grand du Bourg, de façon à ramener le coût de cette opération à environ 350.000 € et la programmer sur les exercices budgétaires 2010 et 2011.

Objet retiré de l’ordre du jour.

Objet3 – CONTRAT TERRITORIAL F.D.E.

Le conseil municipal approuve le contrat territorial d’équipement 2009-2010-2011, par lequel le Conseil Général du Gard accorde une aide en soutien aux projets d’équipement de la Commune d’un montant de41.952,00 € au titre du Fonds Départemental d’Equipement.

Cette aide porte sur des travaux d’aménagement de la voirie communale pour un montant de 90.000 € HT.

Objet4 – APPROBATION DU P.A.D.D.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, et 5 abstentions (Th. CHAUDANSON – avec procuration, Jean-Marie SENO, Fabrice ALARCON et Olivier SAUZET) approuve le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) afin de permettre la suite de la procédure du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit, conformément à l’article R123-3 et au nouvel article L 123-1 du code de l’Urbanisme (loi

Urbanisme Habitat, n° 2003-590 du 2 juillet 2003), les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme qui concernent l’organisation générale du territoire communal.

La commune a donc mis en place un projet d’ensemble dans une logique de développement durable, ayant pour principaux objectifs :

- l’équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

- une utilisation économe de l’espace,

- l’intégration des différents quartiers au fonctionnement urbain,

- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat,

- la préservation et la mise en valeur du centre ancien et des richesses patrimoniales de son territoire,

- la protection des espaces naturels, la préservation du potentiel des espaces agricoles.

Compte tenu de la capacité des structures communales, il importe de contenir la croissance démographique en adoptant un taux de croissance annuel d’environ + 2 %, pour un objectif d’augmentation de population d’environ 300 habitants.

L’espace potentiellement constructible dans le zonage du POS actuel permettant d’atteindre cet objectif de croissance, aucune extension urbaine ne sera inscrite au projet de zonage du PLU.

Objet5 – ITINERAIRE DES SERVICES DE BUS DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE

Afin d’apporter une solution aux problèmes de circulation et de sécurité des usagers dans le centre du village, le conseil municipal approuve le projet de modification de l’itinéraire des services de bus évitant leur circulation dans la Rue des Ecoles et la Rue Santa Vittoria d’Alba, et demande au Conseil Général du Gard, de bien vouloir valider le nouvel itinéraire.

Objet6 – VENTE DE l’IMMEUBLE COMMUNAL DU PRESBYTERE

Le conseil municipal rejette une proposition d’achat pour l’immeuble communal du presbytère, une telle mesure paraissant précipitée.

Avant toute décision concernant le devenir de ce patrimoine communal, toutes les garanties nécessaires devront être obtenues en cas de cession à un tiers, et pourquoi pas opter pour une solution de gestion municipale (location, gérance, …).

Objet7 – MODIFICATION DU BAIL DE LA POSTE

Le Conseil Municipal approuve les propositions de la Direction Locale de l’Immobilier de LA POSTE tendant à une modification du bail qui la lie à la Commune, après qu’une séparation entre le bureau de poste et le logement soit effectuée par la Commune, LA POSTE ne souhaitant conserver que la partie bureau.

Objet8 – MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

Le Conseil Municipal décide de confier une mission d’assistance juridique pour l’année 2010 au Cabinet d’Avocats MARGALL, de MONTPELLIER.

Cette assistance juridique porte sur la réalisation de toute analyse juridique, la rédaction de contrats ou conventions d’usage courant se rapportant à l’exercice par la Commune de ses compétences et activités.

Objet9 – CARTE JEUNE SITE DU PONT DU GARD

Le Conseil Municipal, accepte de reconduire, pour l’année 2010, le principe d’une «Carte Jeune» offrant la gratuité d’accès au Site du Pont du Gard (Musée, Ludo, Médiathèque et Cinéma), pour tous les jeunes de la Commune de Vers-Pont du Gard jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, ainsi que pour tous les groupes scolaires de la Commune y compris leurs accompagnants..

Objet10 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE COLLEGE DE REMOULINS – CLASSE DE DECOUVERTE

Le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 2 abstentions (Marc POULON et Corinne ROUSSEL)décide d’allouer une subvention de 350,00 €, représentant une aide financière de 50,00 € par élève du village participant à la classe de découverte voile organisée par le Collège Voltaire de Remoulins,

Objet11 – RETROCESSION CONCESSION AU CIMETIERE

Le Conseil Municipal, accepte la reprise d’une concession au cimetière, et fixe un prix de reprise de 304 €,

Objet12 – DEMANDE DEGREVEMENT SURCONSOMMATION ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’exonération du paiement de la redevance d’assainissement sur une surconsommation d’eau due à une fuite importante constatée sur un branchement.

Objet13 – DON VENDEE – TEMPETE XYNTHIA

Le Conseil Municipal, par 8voix pour, 2 voix contre (Norine MOREAU et Richard COVASSIN) et cinq abstentions (Eva ENGBERG, Christine BEYER, Corinne ROUSSEL, J.Claude TOSELLO et Nadia DELJARRY) décide de verser à l’Association des Maires de Vendée une somme de 300 € à destination des collectivités sinistrées de la tempête Xynthia.

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Pour copie conforme, Le Maire,

Marc POULON.