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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1^er JUIN 2010

PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Norine MOREAU, Richard COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints.

Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Denise FORT, Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Nadia DELJARRY, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier BELE.

ABSENTS EXCUSES: Raymond BASTIDE, Marie-Laurence BRUNEL (procuration à J.P. BOUVILLE), Fabrice ALARCON (procuration à Laurent MILESI).

MARCHE DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE EN CENTRE VILLAGE

Dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie en centre village, Monsieur le Maire rend compte de la consultation d’entreprises organisée en recourant à la procédure adaptée après affichage d’un avis d’appel public à la concurrence et consultation de quatre bureaux d’études spécialisés en matière de mission de maîtrise d’œuvre.

Après examen, et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE d’approuver le choix du Cabinet CHIVAS, qui s’engage sur un taux de prestation de 6,3 % sur le montant des travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondant et toutes les pièces à intervenir concernant cette opération;

- DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront pris à l’article 2151 du budget principal de la Commune.

APPROBATION DU DCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’EAUX USEES

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du schéma directeur d’assainissement élaboré par le Cabinet BURGEAP en Mars 2007, divers travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif avaient été préconisés, et deux tranches de travaux consistant à supprimer des eaux parasitaires auraient dû être programmées en 2008 et 2009.

Devant la nécessité de procéder à ces travaux qui doivent optimiser le fonctionnement de la station d’épuration, Monsieur le Maire propose que ces travaux, soient engagés sur 2010, et qu’une consultation d’entreprises répondant aux critères ci-après soit lancée dans les meilleurs délais.

1°) Suppression des eaux claires parasites

2°) Suppression des eaux parasites de temps de pluie

3°) Suppression des eaux claires parasites et amélioration des écoulements

Après examen, et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE d’engager les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif qui ont été préconisés,

- MANDATE Monsieur le Maire pour engager la procédure de consultation des entreprises.

PROJET D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Le Conseil Municipal:

- CONSIDERANT le nombre sans cesse croissant d’actes de vandalisme occasionnés aux divers bâtiments publics ces dernières années,

- CONSIDERANT la gêne occasionnée aux riverains de certains secteurs du village par des regroupements nocturnes d’individus,

- CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre un terme à tous ces actes d’incivilité,

Après avoir débattu, à la majorité des votants (Vote contre de Corinne ROUSSEL):

- DECIDE la mise en place d’un système de vidéo protection sur quatre secteurs du village,

- MANDATE Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires auprès des services de gendarmerie

ECHANGE COMMUNE / Pascal BOLLEGUE – RUE DU MARCHE

Le Conseil Municipal, à la majorité des votants (vote contre de Richard COVASSIN, et abstention de Christine BEYER et Laurent MILESI):

- ACCEPTE le principe d’un échange d’une superficie de 1m² entre la Commune et Monsieur BOLLEGUE, Rue du Marché,

- DIT que les frais de géomètre et d’acte notarié resteront à la charge de Monsieur BOLLEGUE.

- MANDATE Monsieur le Maire pour engager la procédure d’échange, et l’autorise à signer l’acte notarié à intervenir.

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Pour copie conforme,

Le Maire,

Marc POULON.