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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2010

PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Richard COVASSIN, Adjoints.

Marie-Laurence BRUNEL, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Denise FORT, Fabrice ALARCON, Corinne ROUSSEL, Nadia DELJARRY, Laurent MILESI, Olivier SAUZET.

ABSENTS EXCUSES: Eva ENGBERG (procuration à Marc POULON), Christine BEYER, Jean-Pascal BOUVILLE (procuration à Norine MOREAU), Jean-Claude TOSELLO (procuration à Nadia DELJARRY), Didier BELE (procuration à Michel PORLAN).

Objet1 - Jury criminel

Après tirage au sort, sont désignés pour composer la liste préparatoire des jurys d’assises pour 2011:

- RAFIN Epse RODRIGUEZ Françoise, domiciliée 147 Ch. Des Grandes Aires, Vers-Pont-du-Gard

- BASTIDE Eva, domiciliée 102 Ch. Du Clos des Touillers, Vers-Pont-du-Gard

- COSTILLE Epse JULIE Yvonne, domiciliée 5 Rue de la Poste, Vers-Pont-du-Gard

Objet 2 – DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE

Le Conseil Municipaldécide, à l’unanimité, l’instauration d’un droit de préemption urbain au bénéfice de la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux, en application des articles L214-1 à L214-3 du Code de l’Urbanisme, dans les zones UA & IVNA du Plan d’Occupation des Sols de la Commune.

Objet 3 – VENTE IMMEUBLE BROCHE – 8 RUE GRAND DU BOURG

Le conseil municipal, par 9 voix contre (Raymond BASTIDE, Marie-Laurence BRUNEL, Thierry CHAUDANSON, Denise FORT, Fabrice ALARCON, Corinne ROUSSEL, Nadia DELJARRY – avec procuration, Laurent MILESI) et 6 abstentions (Michel PORLAN – avec procuration, Norine MOREAU – avec procuration, Jean-Marie SENO, Olivier SAUZET), rejette la proposition de vente qui est faite à la Commune pour un montant de 190.000 €, relative à l’immeuble BROCHE, sis 8, Rue Grand du Bourg.

Objet 4- REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire, applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire de la Commune depuis le 02/09/2010.

Objet 5- MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE

A la suite de l’organisation d’une consultation d’entreprises organisée en recourant à la procédure adaptée après affichage d’un avis d’appel public à la concurrence et consultation de trois prestataires spécialisés en matière de confection et livraison de repas pour les cantines scolaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le choix de la S.A.S. SUD EST TRAITEUR, qui s’engage sur un prix ferme de repas de 2,94 € TTC pour une année scolaire.

Objet 6- Contrat enfance jeunesse – Réversion participation CAF à la Commune d’ARGILLIERS

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le reversement la part du module enfance jeunesse revenant à Argilliers au titre de l’année 2008, pour un montant de 266,00 €, calculé au prorata des frais engagés.

Objet7 – DEMANDES DE DEGREVEMENT SUR LA PART DE SURCONSOMMATION D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour deux demandes d’exonération du paiement de la redevance d’assainissement sur la surconsommation d’eau, formulées par des administrés de la Commune, sous réserve de l’accord du Syndicat des Eaux en ce qui concerne la surconsommation d’eau.

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Pour copie conforme,

Le Maire,

Marc POULON.