Mairie de Vers-Pont-du-Gard
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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2010
PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Norine MOREAU, Eva ENGBERG, Adjoints.
Marie-Laurence BRUNEL, Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Denise FORT (à partir de l’objet n°2), Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier BELE.
ABSENTS EXCUSESRaymond BASTIDE (procuration à Michel PORLAN), Richard COVASSIN (procuration à Marc POULON), Jean-Marie SENO (procuration à Olivier SAUZET), Fabrice ALARCON (procuration à Laurent MILESI), Nadia DELJARRY (procuration à Norine MOREAU).
Objet 1 – ORGANISATION DE LA CANTINE SCOLAIRE – CREATION DE POSTES
Le Conseil Municipal a procédé, sous la forme de 2 votes distincts:
- Par 12 voix pour, 3 abstentions (Corinne ROUSSEL et Laurent MILESI avec procuration) et 3 voix contre (Raymond BASTIDE par procuration et Olivier SAUZET avec procuration), à la création d’1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 16h/hebdo annualisé,
- A l’unanimité, à la création de 2 postes en CAE de 20h/hebdo, pour une durée de 6 mois.
Objet 2 – SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE – CREATION DE POSTE
Le Conseil Municipal à l’unanimitéa décidé la création d’1 poste en CAE de 20h/hebdo, pour une durée de 6 mois.
Objet 3 – APPROBATION DES ENTREPRISES ET FOURNISSEURS DESIGNES EN COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimitéa validé les choix des entreprises suivantes:
- Réparation de la toiture du lavoir de Misserand: Entreprise retenue Louis GONZALES pour un montant de travaux de 10.024 € HT
- Fourniture d’une armoire coffre: Entreprise retenue BUROCITY pour un montant de 2.918,75 € HT
- Entretien de voies communales (Chemin des Ronlands et Chemin des Abeilles) Entreprise retenue SEDE MEYNIER, pour un montant de travaux de 31.023 € HT
Objet 4 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Désignation |
Diminution sur crédits ouverts |
Augmentation sur crédits ouverts |
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D 022: dépenses imprévues fonctionnement |
71.128,00 € |
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D 678: autres charges exceptionnelles (réserve) |
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71.128,00 € |
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D 020: dépenses imprévues investissement |
18.463,00 € |
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D 2188: autres immobilisations (réserves) |
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18.463,00 € |
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Pour copie conforme, Le Maire, Marc POULON.