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Mairie de Vers-Pont-du-Gard

Maire : Marc Poulon
5, rue Grand du Bourg
30 210 Vers-Pont-du-Gard
Tél. 04 66 22 80 55
Fax. 04 66 22 82 23
Horaires d'ouverture :
Lundi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
Mardi : de 8h30 à 12h - fermé l'après-midi
Mercredi : de 8h30 à 12h - fermé l'après-midi
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

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30/06/2010 - Conseil Municipal du 30 juin 2010

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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2010

PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Norine MOREAU, Eva ENGBERG, Adjoints.

Marie-Laurence BRUNEL, Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Denise FORT (à partir de l’objet n°2), Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier BELE.

ABSENTS EXCUSESRaymond BASTIDE (procuration à Michel PORLAN), Richard COVASSIN (procuration à Marc POULON), Jean-Marie SENO (procuration à Olivier SAUZET), Fabrice ALARCON (procuration à Laurent MILESI), Nadia DELJARRY (procuration à Norine MOREAU).

Objet 1 – ORGANISATION DE LA CANTINE SCOLAIRE – CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal a procédé, sous la forme de 2 votes distincts:

- Par 12 voix pour, 3 abstentions (Corinne ROUSSEL et Laurent MILESI avec procuration) et 3 voix contre (Raymond BASTIDE par procuration et Olivier SAUZET avec procuration), à la création d’1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 16h/hebdo annualisé,

- A l’unanimité, à la création de 2 postes en CAE de 20h/hebdo, pour une durée de 6 mois.

Objet 2 – SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE – CREATION DE POSTE

Le Conseil Municipal à l’unanimitéa décidé la création d’1 poste en CAE de 20h/hebdo, pour une durée de 6 mois.

Objet 3 – APPROBATION DES ENTREPRISES ET FOURNISSEURS DESIGNES EN COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimitéa validé les choix des entreprises suivantes:

- Réparation de la toiture du lavoir de Misserand: Entreprise retenue Louis GONZALES pour un montant de travaux de 10.024 € HT

- Fourniture d’une armoire coffre: Entreprise retenue BUROCITY pour un montant de 2.918,75 € HT

- Entretien de voies communales (Chemin des Ronlands et Chemin des Abeilles) Entreprise retenue SEDE MEYNIER, pour un montant de travaux de 31.023 € HT

Objet 4 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 022: dépenses imprévues fonctionnement

71.128,00 €

D 678: autres charges exceptionnelles (réserve)

71.128,00 €

D 020: dépenses imprévues investissement

18.463,00 €

D 2188: autres immobilisations (réserves)

18.463,00 €

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Pour copie conforme, Le Maire, Marc POULON.