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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 OCTOBRE 2010

PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Richard COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints.

Marie-Laurence BRUNEL, Thierry CHAUDANSON, Denise FORT, Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Nadia DELJARRY, Olivier SAUZET.

ABSENTS EXCUSES: Christine BEYER, Jean-Marie SENO (procuration à O. SAUZET), Fabrice ALARCON (procuration à Th. CHAUDANSON), Laurent MILESI (procuration à R. BASTIDE), Didier BELE (procuration à M. PORLAN).

Objet1 – MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE

Dans le cadre du projet d’aménagement du centre village, Monsieur le Maire rend compte de la consultation d’entreprises organisée en recourant à la procédure adaptée après affichage en Mairie et publication dans un hebdomadaire d’annonces légales d’un avis d’appel public à la concurrence.

Il précise qu’il a été procédé à l’examen de 4 dossiers de candidatures: Entreprises TPCR, EIFFAGE, LAUTIER MOUSSAC et MALET.

Après examen, et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE d’approuver le choix de l’entreprise LAUTIER MOUSSAC, pour un montant total de travaux de 355.391,00 € HT, à savoir:

• Tranche ferme 2010: Rues Santa Vittoria d’Alba et Bourg Riant = 108.256,75 € HT
• Tranche ferme 2011: Rue Grand du Bourg, Place de l’Eglise et Rue de la Poste = 172.131,25 € HT
• Tranche conditionnelle: Chemin de St-Pierre = 75.003,00 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces à intervenir concernant cette opération.

Objet2 – MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DE VALSONNIERE ET DE SECURISATION DE LA ROUTE DE MISSERAND

Dans le cadre du projet de travaux de voirie Chemin de Valsonnière et de sécurisation de la Route de Misserand (amendes de police), Monsieur le Maire rend compte de la consultation d’entreprises organisée en recourant à la procédure adaptée, après publication d’un avis d’appel public à la concurrence et consultations d’entreprises compétentes dans ce domaine.

Il précise qu’il a été procédé à l’examen de 3 dossiers de candidatures: Entreprises EIFFAGE, LAUTIER MOUSSAC et EUROVIA.

Après examen, et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE d’approuver le choix de l’entreprise LAUTIER MOUSSAC, pour un montant total de travaux de 52.182,00 € HT (ou 55.782,00 € HT), à savoir:

• Travaux de voirie Valsonnière= 41.382,00 € HT
• Mise en sécurité Rte de Misserand = 14.400,00 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces à intervenir concernant cette opération.

Objet3 – MARCHE DE TRAVAUX SUR LE RESEAU PLUVIAL

Dans le cadre du projet de travaux d’aménagement du réseau pluvial de la Commune, dicté par le schéma directeur hydraulique réalisé en 2006, Monsieur le Maire rend compte de la consultation d’entreprises organisée en recourant à la procédure adaptée après affichage en Mairie et publication dans un hebdomadaire d’annonces légales d’un avis d’appel public à la concurrence.

Il précise qu’il a été procédé à l’examen de 7 dossiers de candidatures: Entreprises ROUMEAS, MEYNIER, SOBATER, LAUTIER MOUSSAC, SCRIC, CARMINATI et CISE.

Après examen, et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE d’approuver le choix de l’entreprise CISE, pour un montant total de travaux de 132.391,25 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces à intervenir concernant cette opération.

Objet4 – MARCHE POUR INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION

Dans le cadre du projet d’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune, Monsieur le Maire rend compte de la consultation d’entreprises organisée en recourant à la procédure adaptée après publication d’un avis d’appel public à la concurrence et consultations d’entreprises compétentes dans ce domaine.

Il précise qu’il a été procédé à l’examen de 3 dossiers de candidatures: Entreprises NEXTIRA ONE, SPIE et CITEOS.

Après examen, et discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (vote contre de Corinne ROUSSEL):

- DECIDE d’approuver le choix de l’entreprise CITEOS, pour un montant total de travaux de 34.859,00 € HT;

- SOLLICITE l’aide des partenaires financiers dans ce type d’opération;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces à intervenir.

Objet 5 – SMDE – PROJET DE RENFORCEMENT BASSE TENSION AERIENNE ISSU DU POSTE GABY

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travauxde renforcement basse tension aérienne issu du Poste «Gaby».

Ce projet s’élève à51000,00 € HT dont 12 882,60 € de participation de la collectivité.

Définition sommaire du projet:

Le projet consiste au remplacement du torsadé Ø 70 par du torsadé Ø 150, Chemin de Valsonnière et Chemin du Vallon, avec reprise de 25 branchements individuels et 10 branchements éclairage public.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité:

- Approuve le bilan financier prévisionnel de cette opération,

- S’engage à inscrire cette dépense à son budget,

- Autorise le Syndicat à réaliser les travaux d’électricité,

- Versera sa participation financière de la façon suivante:

• 1^er acompte de 6.000 € dès le démarrage des travaux,
• Second acompte estimé provisoirement à 6.882,60 € à la fin du chantier,
• Soit une participation totale estimée à 12.882,60 €.

- Prend note qu’à la réception des travaux le Syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Objet6 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD – MODIFICATION STATUTAIRE – SERVICE DE POLICE INTERCOMMUNAL

- Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

- Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.5211-17

- Vu la délibération du conseil communautaire n°DE-2010-079 en date du 20/09/2010 portant modification des statuts au titre de l’article 20 «Autres dispositions» pour permettre à la Communauté de communes de créer et gérer un service de police à caractère intercommunal et mettre en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (abstention de Eva ENGBERG):

- DECIDE de compléter les statuts de la Communauté de Communes du Pont du Gard comme suit:

Nouvelle Rédaction:

Article 20: Autres dispositions

• La Communauté de communes est habilitée à créer et gérer un service de police à caractère intercommunal.
• La communauté de communes est habilitée à mettre en œuvre un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Objet7 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD – MODIFICATION STATUTAIRE – COMPETENCE MUSIQUE

- Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

- Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.5211-17

- Vu la délibération du conseil communautaire n°DE-2010-078 en date du 20/09/2010 portant modification des statuts pour pouvoir réaliser les interventions musicales en milieu scolaire, structures d’accueil de la petite enfance et structures d’accueil périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE de compléter les statuts de la Communauté de Communes du Pont du Gard comme suit:

Rédaction actuelle

Compétences Facultatives

1- Mise en place d’une politique culturelle et sportive communautaire

d/ Diagnostic en vue de la mise en réseau des Ecoles de Musiques de la Communauté de Communes du Pont du Gard.

Devient

Nouvelle Rédaction:

Compétences Facultatives

1- Mise en place d’une politique culturelle et sportive communautaire

d/ Soutien à la formation musicale par la réalisation d’interventions en milieu scolaire, et/ou en structures d’accueil petite enfance et périscolaires dans le cadre d’un conventionnement avec la ou les associations partenaires du territoire.

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Pour copie conforme,

Le Maire,

Marc POULON.