Accueil > Comptes rendus > Conseil Municipal du 30 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 DECEMBRE 2010

PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Norine MOREAU, Richard COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints.

Marie-Laurence BRUNEL, Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Fabrice ALARCON, Jean-Pascal BOUVILLE, Jean-Claude TOSELLO, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier BELE.

ABSENTS EXCUSES: Corinne ROUSSEL (procuration à Th. CHAUDANSON), Nadia DELJARRY.

ABSENTS: Raymond BASTIDE, Denise FORT.

Demande de huis clos

En ouverture de séance Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de siéger à huis clos pour l’unique objet de la présente réunion.

- Vu l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des ses membres présents et représentés:

- DECIDE la tenue de la séance à huis clos.

CONTENTIEUX COMMUNE / AGENTS DE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES

Le conseil municipal,

- Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L2132-1),

après avoir délibéré, par 9 voix pour, et 7 abstentions (Th. CHAUDANSON, J.Marie SENO, F. ALARCON, C. ROUSSEL par procuration, L. MILESI, O. SAUZET et D. BELE):

- Autorise M. le maire à engager des démarches transactionnelles avec les agents de l’Association Familles Rurales à l’origine du contentieux avec la Commune,

________________________________________________________________________

Pour copie conforme,

Le Maire,

Marc POULON.