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République Française Département du Gard

Arrondissement de NIMES

MAIRIE DE VERS-PONT-DU-GARD (30210)

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CONSEIL MUNICIPAL

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 11 février 2011.

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 15 février 2011, à 18 heures 30.

Le Maire,

Marc POULON.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2011

Nombre de Conseillers: En exercice: 19 Présents: 17 Votants: 17

L’an deux mille onze, le quinze février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de VERS-PONT-DU-GARD, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc POULON, Maire.

PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Richard COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints.

Marie-Laurence BRUNEL, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Denise FORT, Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Nadia DELJARRY, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier BELE.

ABSENTS: Christine BEYER, Fabrice ALARCON.

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Marie-Laurence BRUNEL en qualité de secrétaire de séance.

En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Bruno FOURNIER, Secrétaire de Mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande au conseil d’accepter le rajout d’une délibération à porter à l’ordre du jour en urgence, portant sur l’avis à formuler sur l’enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 01/12/2010 qui s’est déroulée en Mairie du 05/01/2011 au 04/02/2011 inclus, concernant une demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’exploiter une carrière de grès mollassique et une station de transit de produits minéraux présentée par la Société des Carrières de Castillon (S.O.C.).

Accepté à l’unanimité.

M. Laurent MILESI fait part d’une observation qu’il a à formuler au sujet du PV de la réunion du 18/01/2011. Il est mentionné que «Laurent MILESI a informé le conseil de la prise de compétence du nettoyage par la Communauté de Commune dès le mois de juin». M. MILESI précise que la Communauté de Commune en est seulement au stade d’une étude de prise de compétence.

Dont acte.

Objet1 – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX RESEAU PLUVIAL – ENT. CISE

Monsieur le Maire exposeque le présent avenant a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires et l’adaptation d’une partie mineure des prestations dans le cadre de la tranche ferme du marché de travaux. Ces éléments ne modifient pas l’économie du marché.

En effet:

- Sur le tronçon de la Route de Castillon et de la Place du Marché aux Cerises (tranche ferme), les fouilles engagées sur une majorité du linéaire du réseau pluvial ont découvert un sous-sol de mauvaise qualité et hétérogène. Celui-ci est composé de gros blocs de pierre et non de rocher franc, ce qui induit lors des terrassements une tranchée sensiblement élargie. La réfection de chaussée (enrobé sur la départementale) et le

remblaiement de tranchée (GNT et grave ciment) sont donc impactés en conséquence. Les caractéristiques défavorables du sol impliquent donc la prise en compte de quantités et de coûts supplémentaires pour la bonne exécution du chantier, en conformité avec les règles de l’art et les prescriptions du Conseil Général du Gard sur la remise en état de la RD 192.

En outre, les études préalables ne pouvaient pas permettre de définir la profondeur exacte des branchements sur le tracé du réseau pluvial, suite à la concertation avec la Commune qui est l’exploitant du réseau d’eaux usées et avec la SAUR qui est l’exploitant du réseau d’eau potable (information sur la profondeur du réseau principal mais pas sur la profondeur des branchements au droit du réseau pluvial). La profondeur des réseaux existants méconnus initialement a exigé l’abaissement du profil en long du réseau à – 2,00 m/TN en moyenne, la protection d’une canalisation d’eaux usées et la réalisation d’une baïonnette sur le réseau AEP au raccordement du réseau pluvial Rue du Marché. La modification ponctuelle du réseau AEP est validée par l’exploitant et le SIAEP en est

informé.

- Sur le Chemin de la Maïre (tranche ferme), les adaptations suivantes sont proposées :

- la pose d’un cadre de dimension 110 x 55 mm intérieur (au lieu de 125 x 60 mm) pour favoriser un orifice de décharge et une meilleure gestion du flux hydraulique en amont du tronçon projeté,

- la suppression du barreaudage en aval du cadre pour éviter la formation d’embâcles suite à la décision de la mairie de mettre en place des barrières pour la protection de l’ouvrage.

- Enfin, sur la voie communale n° 2 (tranche ferme), il est proposé de remplacer le revêtement bi-couche sur 450m² par de l’enrobé (béton bitumineux) sur une surface de 150 m² afin de diminuer les dépôts de boues et de faciliter leur évacuation suite aux constatations faites au démarrage du chantier (dépôts de boues conséquents et supérieurs aux constats en phase étude). L’ouvrage en béton prévu en bordure de route ne sera pas réalisé afin d’améliorer l’évacuation vers l’aval des eaux chargées lors des épisodes pluvieux. Le décaissement sera accentué sur la zone en point bas de la voie pour améliorer l’évacuation des eaux.

En synthétisant les adaptations proposées en phase chantier, l’impact financier sur le marché de travaux est de 18 564,80 € HT soit 22 203,50 € TTC.

Par le présent avenant, le montant du marché est porté à 151 556,05 € HT soit 181 261,04 € TTC, soit une augmentation de 13,9 % du montant initial du marché.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de valider les modifications apportées à ce marché de travaux, et à l’autoriser à signer les pièces utiles.

Après avoir débattu, et en attente d’informations complémentaires, le conseil décide de reporter cette affaire à une prochaine séance.

Objet2 – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX video protection – ENT. CIteos

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- VU le code des marchés publics,

- VU le marché conclu avec l’entreprise CITEOS GUERIPEL SAS, adjudicataire pour l’opération d’installation d’un système de vidéo protection en application de la délibération du conseil municipal n°20101012 / 04 du 12/10/2010,

- VU l’acte d’engagement de la dite entreprise portant sur une plus value pour remplacement d’une caméra fixe par un dôme, y compris fixation,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- DECIDE de conclure un avenant d’augmentation de 605,00 € HT soit 723,58 € TTC avec l’entreprise CITEOS GUERIPEL SAS dans le cadre des travaux relatifs à l’opération d’installation d’un système de vidéo protection,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer l’avenant considéré, ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Objet3 – GROUPEMENT DE COMMANDES – DIAGNOSTICS E.R.P.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a la possibilité de participer à un groupement d’achat pour la réalisation des diagnostics des Etablissements Recevant du Public.

Si c’est le cas, il convient de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement.

En outre, une Commission d’Appel d’Offre du Groupement doit être instaurée. En sont membres: un représentant élu parmi les membres à voix délibérative de la CAO de chaque Commune membre du Groupement. Pour chaque titulaire peut être prévu un suppléant.

La CAO du Groupement est présidée par le représentant du coordonnateur.

Le Conseil Municipal, les explications entendues, et après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pont du Gard et les Communes membres pour la réalisation du diagnostic des ERP,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes du Pont du Gard en qualité de coordonnateur du groupement, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ELIT Monsieur Raymond BASTIDE, comme membre à voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune au sein de la CAO du groupement, et Monsieur Jean-Pascal BOUVILLE comme membre suppléant,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Objet4 – ACTE RECTIFICATIF ECHANGE COMMUNE - PONS

Le Conseil Municipal:

- VU la demande formulée par Monsieur Guy PONS tendant à l’établissement d’un acte rectificatif afin qu’il lui soit attribué la parcelle cadastrée section B, numéro 2041,

- CONSIDERANT que c’est par erreur purement matérielle que la parcelle cadastrée section B, numéro 2041 de 144 m², a été omise:

1°) dans l’acte d’échange reçu par Maître DESORMEAUX, Notaire à Remoulins, le 18/07/1983, que la Commune de Vers-Pont-du-Gard entendait céder et attribuer à Mme Rose BEAUME veuve BLAUVAC,

2°) dans l’acte de donation-partage reçu le 13/09/1990, que Mme Rose BEAUME veuve BLAUVAC entendait comprendre dans la masse à partager et attribuer à Monsieur Guy PONS. Cet acte a par ailleurs fait l’objet d’une attestation rectificative publiée le 30/04/1991,

- VU la note de Monsieur SORIANO, Architecte, datée de mars 2005, qui semble confirmer cette erreur.

- Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité:

- ACCEPTE l’établissement d’un acte rectificatif afin que soit attribué à Monsieur Guy PONS la parcelle cadastrée section B, numéro 2041,

- DIT que les frais générés par cette affaire resteront à la charge intégrale du demandeur,

- MANDATE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer l’acte notarié à intervenir.

Objet 5 – REGULARISATION ECHANGE COMMUNE - MILESI

Le Conseil Municipal:

- VU la délibération du 05/08/2003, autorisant l’échange entre la Commune et Monsieur Bernard MILESI, ne faisant pas mention du zonage du POS des parcelles,

- VU la délibération du 28/02/2008, reprenant l’autorisation d’échange entre la Commune et Monsieur Bernard MILESI, ne faisant pas mention de l’estimation des parcelles cédées,

- VU les délibérations fixant le prix des terrains communaux constructibles à 70€/m², et le prix des terrains communaux non constructibles à 24€/m²,

- CONSIDERANT que l’échange porte sur la cession par M. MILESI de la parcelle A 2164, pour 46m² en zone UC (zone constructible), soit un montant de cession estimé à 3220 €, et par la Commune des parcelles A 2165, pour 139m², et A 2154, pour 101m², toutes deux en zone ND (zone non constructible), soit un montant de cession estimé à 5760 €,

- CONSIDERANT qu’il en résulte une soulte à la charge de Monsieur MILESI de 2540 €,

- Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité, après retrait de Laurent MILESI qui n’a pas participé au vote:

- ACCEPTE la cession par Monsieur Bernard MILESI de la parcelle A 2164 à la Commune, et la cession par la Commune des parcelles A 2165 et A 2154 à Monsieur Bernard MILESI,

- DIT que les frais générés par cette affaire (géomètre et notaire) resteront à la charge intégrale de Monsieur MILESI en contre partie de la soulte résultant de l’échange,

- MANDATE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer l’acte notarié à intervenir.

Objet6 – CREATION D’UN OUVRAGE DE RESEAU PLUVIAL – ECHANGE COMMUNE / PERRIER-GRANET

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement du réseau pluvial il est nécessaire de régulariser la création d’un fossé dans la propriété PERRIER-GRANET, Quartier La Barque Vieille.

Cet ouvrage n’ayant pas été réalisé, les consorts PERRIER-GRANET ont fait part de leur souhait de déplacer cet ouvrage en bordure de propriété, après avoir procédé à un échange parcellaire.

A cet effet un document d’arpentage a été réalisé par le Cabinet LESENNE-MARTINEZ, Géomètre, et il convient de formaliser cet échange afin de réaliser les travaux nécessaires.

Le Conseil Municipal:

- Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité:

- ACCEPTE l’échange à intervenir avec les consorts PERRIER-GRANET,

- DIT que les frais générés par cette affaire (géomètre et notaire) resteront à la charge intégrale des consorts PERRIER-GRANET qui sont demandeurs dans cette affaire et en retirent une plus value pour leur propriété,

- MANDATE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer l’acte notarié à intervenir.

Objet7 – VENTE COMMUNE / LESAGE-LALLOYER

Monsieur le Maire expose qu’en date du 17/01/2011 il a reçu un courrier par lequel Maître HUGUET, Notaire à REMOULINS, à demandé à la Commune de mettre un terme au compromis de vente signé le 16/04/2009 concernant la vente d’une parcelle de 1887 m² au lieu dit LES GRANDES AIRES, en vue de la création d’une maison médicale.

Aujourd’hui le projet n’intéresse plus que les Docteurs LESAGE et LALLOYER, et ces derniers ont fait part de leur souhait d’acquérir au même lieu dit une parcelle plus petite, d’une surface de 833m², conforme à leur nouveau projet.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été convenu d’un prix au mètre carré de 70 €, avec prise en charge du raccordement aux réseaux publics aux frais de la Commune.

Le paiement par mensualités sans intérêts sur une durée de 5 ans, n’est plus à envisager dans cette nouvelle procédure.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de valider a vente à intervenir et d’en déterminer les modalités.

Le Conseil Municipal:

- Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité:

- ACCEPTE la vente aux Docteurs LESAGE et LALLOYER d’une parcelle communale d’une surface de 833m² à détacher de la parcelle cadastrée section B, n°2652, au lieu-dit LES GRANDES AIRES, à l’effet de la création d’une maison médicale,

- FIXE le prix du mètre carré de terrain à 70,00 €,

- DIT que les réseaux publics d’eau et d’assainissement seront amenés par la Commune jusqu’à la limite de la parcelle détachée,

- MANDATE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer l’acte notarié à intervenir.

Objet8 – SMD GARD – ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion du comité syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard, il a été décidé d’accepter:

- l’adhésion de la Commune de Soudorgues, de la Communauté de Communes Cèze-Cévennes, et de la Communauté de Communes du Grand Lussan;

- le retrait de la Commune d’Aigues-Vives.

Conformément aux statuts du Syndicat, ces modifications doivent être validées par toutes les Communes adhérentes.

Le Conseil Municipal:

- Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité accepte:

- l’adhésion de la Commune de Soudorgues, de la Communauté de Communes Cèze-Cévennes, et de la Communauté de Communes du Grand Lussan;

- le retrait de la Commune d’Aigues-Vives.

Objet9 – ENQUETE PUBLIQUE S.O.C.

Monsieur le Maire expose qu’une enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 01/12/2010 s’est déroulée en Mairie du 05/01/2011 au 04/02/2011 inclus.

Cette enquête concerne une demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’exploiter une carrière de grès mollassique et une station de transit de produits minéraux présentée par la Société des Carrières de Castillon (S.O.C.).

La demande porte sur une superficie de 11,7 hectares environ.

La capacité d’extraction demandée, sur une durée de 30 ans, est de 40.000 m3 par an, avec un volume de production effectif estimé de 20.000 m3 par ans, avec une côte maximale d’extraction située à 60 m NGF.

Monsieur le Maire précise que la Commission Municipale du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat, des Carrières et de l’Emploi, en charge du dossier, a élaboré une synthèse qui est soumise à l’approbation du Conseil.

Après examen, et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE les observations ci-après, émises par la Commission Municipale du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat, des Carrières et de l’Emploi;

- DIT que ces observations seront transmises à Monsieur le Préfet du Gard pour être consignées au dossier d’enquête.

Enquête publique – Carrière S O C (exploitation sur la commune de Vers Pont du Gard)

Du 5 janvier au 4 février 2011 en mairie de Vers Pont du Gard

Commissaire enquêteur: Mr Jacques GAUTIER.

Remarques de la municipalité sur ce renouvellement d’exploitation.

Rubrique: DEMANDE ADMINISTATIVE.

PAGE 14 les caractéristiques de la carrière:

Caractéristique: les fronts de taille seront de 20 a 30 m et non de 15 m (demande cote maxi 60 m NGF

le terrain naturel a cette endroit et de 80 a 90 mN GF)

Capacité d’extraction: 40000 m3 = 20000 m3 commercialisé = 10 camions par jour en moyenne minimum pour l’exploitation de la carrière SOC, soit 20 passages de poids lourd par jour ouvré.

Rubrique: RESUME NON TECHNIQUE.

Page 6 - 7 – 8 - 9:IMPACT DU PROJET:

Paysage: Le stock des stériles en attente de réutilisation pour reboucher les carreaux d’extractions ne devraient pas dépasser 4 a 5 m de haut problème de co-visibilité de l’environnement.

Eaux superficielles et souterraines: Le dossier d’autorisation de la loi sur l’eau devrait être joint a l’étude d’impacte.

Nuisances sonores liées a l’activité: Les émissions sonores proviennent surtout des ateliers de débitages pour une performance attendue il serait bon d’avoir une fermeture automatique des portes des ateliers (également utile pour la sécurité des accès dans ces ateliers de transformations) et voir une isolation phonique de ces bâtiments, également de fermer le pignon du bâtiment coté Sud (coté village).

Stabilité des terrains: A revoir coté aval de l’exploitation vers le talweg le mur de clôture n’ai pas du tout stable risque d’éboulement de blocs.

Envols de poussiéres: Par temps sec et venté un arrosage des pistes et nécessaire.

Higiéne, santé, salubrité et sécurité: Coté aval de l’exploitation vers les talwegs des eaux chargés (émanant du stock des bouts de sciage) s’écoules par temps d’orage, chez les riverains.

Rubrique: ETUDE D’IMPACT:

1.2.4.2 Situation du projet:(page 10)

Rejet en milieu naturel: Coté aval de l’exploitation vers les talwegs des bassins versants BV3 et BV4 des eaux charges s’écoules et surtout par temps d’orage ces eaux coulent chez les riverains et vers le centre du village et l’exutoire de la maïre.

1.7.1 Accés et infrastructures: (page 38)

Les flux des camions de la D981 aux carrièresNord et Village (carrière la Romaine, carrière Proroch, carrière Bachevalier, et carrière S O C.

Suite a la campagne de comptage routier du 14 au 23 octobre 2008 par le Conseil General du Gard. Il faut prendre en compte le poste 2 et 3 puisque a ce jour ce sont les camions de ces 4 carrières qui passent part cette voie là ( en moins 1 PL de la Pierre du Pont du Gard et 25 cars (STDG)qui étaient comptabilisé en date du comptage et qui continue a passer au poste 3)ce qui nous fait une moyenne jours ouvrés de12 PL du poste 2, + 58 du poste 3, moins 26 a déduire + 5 PL d’augmentation par rapport a la nouvelle demande d’extraction, qui vont passer au poste 2.

Soit un total de 49 Poids Lourds M J O qui vont circuler des carrières a la D 981.

(MJO = Moyenne Jour Ouvré)

En prenant en compte l’augmentation de la demande a 40000 M3 soit plus 10000 M3 par rapport a l’autorisation actuelle, se qui nous fait une augmentation de 2.5 camions = 5 passages par jour se qui nous fait un total de 20 PL par jour en moyenne pour l’exploitation de la SOC. (y compris la transformation des autres pierres)

La réflexion et la suivante: il faut savoir que certain jour nous aurons avoir 20 camions et d’autre jour 70 camions.

A notre avis certaine partie de ces voies ne sont pas adaptés pour un tel trafic en terme de structure et de largeur du chemin, surtout depuis la départemental D3 bis aux carrières Nord, qui a l’origine ce chemin communal n’a jamais était prévu pour un tel trafic.

1.8.2.1 Rappel réglementaire( page 41)

Mettre en application dés aujourd’hui la zone tampon entre la zone urbanisé et les carrières qui est prévue dans le guide pour un développement économique et durable des carrières de Vers et de Castillon.Ce qui éviterait bien des enjeux conflictuelles. Mise en applications dans le cadre de l’élaboration du PLU.

2.1.2.2 Avis hydrogéologique BERGASUD sur le projet: ( page 48)

Rejet en milieu natureldes eaux de ruissellement, actuellement coté aval de l’exploitation vers les talwegs des bassins versants BV3 et BV4 des eaux charges s’écoules et surtout par temps d’orage ces eaux coulent chez les riverains.

Il serait bien de mettre en application ce qui est dit dans ce paragraphe: que les eaux de ruissellement de la plateforme technique et de zone d’extraction, soit dirigés ou envoyer dans le fond des carreaux des fosses.

Egalement en cas de rejet des eaux accumulées dans les fosses qui s’avère nécessaire pour continuer l’extraction, ces rejets doivent bien se faire a l’aide de conduite le long du chemin communale situé a l’Est du site pour évacuer les eaux vers le Sud-Est en bordure de l’exploitation de la SNET, sur le versant BV5 et BV6 pour éviter de rejeter vers le centre du village de Vers, si un rejet s’avérait nécessaire, la qualité des eaux qui seraient rejetées dans le milieu naturel doit respecter au minima, les prescriptions de l’arrête ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux carrières.

2.2.6.2 E évaluation du niveau sonore prévisionnel en fonction de la distance par rapport aux futures zones d’extraction(page 58 et 59)

Les critères d’émergence ne sont pas respectés au niveau de la Zone Emergence Réglementaire la plus proche du site à 41m, OK pour le merlon entre la zone d’extraction et les habitations situées au Sud du site, mais il ne devra pas dépasser 5 m.

Mais encore une fois le bruit dérangent vient surtout des ateliers de débitage.

2.2.8 Impacts liés a la circulation(page 61et 62)

Sujet énoncé plus haut voir la réflexion au paragraphe (1.7.1 accès et infrastructures) Ce qui nous amène a dire qui prend en charge la déserte du contournement des camions prévue dans le schéma directeur des carrières?

.3 MESURES COMPENSATOIRES (page 63)

.3..2 Dispositions consernant le paysage

Concernant le stockage temporaire des stériles: la hauteur ne devrait pas dépasser 4 à 5 m pour un problème de co-visibilité de l’environnement, la végétalisation peut être une solution provisoire en attendant l’élimination total en fin d’exploitation (variante N°2 du réaménagement retenue)

3.15.1 Evénement des installations et nettoyage du site (page 72)

Cette opération consiste en l’enlèvement de toutes les installations (atelier de sciage, atelier de maintenance, et engins mécaniques. Y a-t-il des garanties financiere pour la remise en état de cette partie des installations?

Il serait bien qu’en fin d’exploitation le chemin de la capelle qui a été supprimé, soit restitué a la commune, se chemin été une voie de déserte et de transversalité Nord-Sud vers le village et en direction de la Capelle; d’où le nom chemin de la capelle,( chemin situé entre la carrière la Romaine et la SOC et dans l’exploitation de la SOC).

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures .

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Pour copie conforme,

Le Maire,

Marc POULON.