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République Française Département du Gard

Arrondissement de NIMES

MAIRIE DE VERS-PONT-DU-GARD (30210)

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CONSEIL MUNICIPAL

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 22 mars 2011.

La convocation a été adressée EN URGENCE individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 24 mars 2011, à 18 heures 30.

Le Maire,

Marc POULON.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2011

Nombre de Conseillers: En exercice: 19 Présents: 14 Votants: 17

L’an deux mille onze, le vingt quatre mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de VERS-PONT-DU-GARD, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond BASTIDE, Adjoint au Maire.

PRESENTS: Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Eva ENGBERG, Adjoints, Marie-Laurence BRUNEL, Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Fabrice ALARCON, Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Nadia DELJARRY, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier BELE.

ABSENTS EXCUSES: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN (procuration à R. BASTIDE), Richard COVASSIN (procuration à JP BOUVILLE), Denise FORT (procuration à N. MOREAU), Christine BEYER..

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Corinne ROUSSEL en qualité de secrétaire de séance.

En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Bruno FOURNIER, Secrétaire de Mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.

Objet1 – CREATION VOIE DE DESSERTE DES CARRIERES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Monsieur BASTIDE expose:

- Que le guide pour le développement économique et durable des exploitations de pierre ornementale, réalisé en 2006, à la demande des Communes de Vers-Pont du Gard et Castillon du Gard, préconise la création d’une voie de desserte aux carrières pour les véhicules poids lourds, afin d’éviter que ceux-ci continuent d’emprunter les rues du centre village et notamment aux abords de l’école, ce qui constitue un véritable danger pour les usagers.

- Qu’un avant projet d’aménagement des voies de desserte des carrières a été établi par le bureau d’étude CEREG en 2009, mais qu’à ce pour les travaux nécessaires n’ont pas été engagés, une solution d’attente ayant été trouvée en faisant transiter les véhicules par ARGILLIERS, via la RD 3bis.

Cependant au cours de l’enquête publique relative à la demande de renouvellement

d’exploitation formulée par la Sté SOC qui s’est tenue du 5 janvier au 4 février 2011:

- Les élus d’ARGILLIERS ont violement reproché à la Commune de Vers-Pont-du-Gard d’avoir déplacé la desserte des carrières vers leur village,

- Le Directeur de la Sté SOC a souligné l’urgence de réaliser une voie de desserte telle que préconisée par le guide pour le développement économique et durable des exploitations de pierre ornementale, réalisé en 2006, et fait part de son inquiétude quant au devenir de son activité,

- Le commissaire enquêteur, dans son rapport reçu le 21 mars 2011, a clairement recommandé à la Commune de Vers-Pont-du-Gard de réaliser la création de la voie de desserte des carrières conformément à l’étude CEREG, et demandé que les véhicules en provenance de la carrière SOC empruntent obligatoirement cet accès.

Ainsi donc, il est fort probable que dans son arrêté d’autorisation, Monsieur le Préfet du Gard prenne en compte les observations formulées, et mette la Commune en demeure de réaliser la voie de desserte telle que prévue.

Pour cette raison, et afin d’anticiper sur cette éventualité, il y a urgence à délibérer, puisque ce projet peut être éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, qui remplace la dotation globale d’équipement – c/f circulaire préfectorale du 28/02/2011 relative à la loi de finances pour 2011) qui apporte une aide publique jusqu’à 80% du montant prévisionnel de la dépense qui est de l’ordre de 120.000 € HT.

La convocation en urgence à la présente réunion étant guidée par la nécessité de déposer les demandes de subvention en Préfecture au plus tard le 25 mars 2011.

Le conseil, les explications entendues, et après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (vote contre de R. COVASSIN par procuration, abstention de N. MOREAU, E. ENGBERG, T. CHAUDANSON et D. FORT par procuration):

- VALIDE le principe de création par la Commune de la voie de desserte à l’ouest avec aménagement de zones de dégagement sur la voie communale n°104, telle qu’elle résulte de l’étude CEREG,

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre de la DETR,

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir concernant cette opération.

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Informations

• Mme C. Roussel informe que le syndicat mixte du Gardon organisera une réunion d’information et de sensibilisation sur la biosphère le 7 avril 2011, à son domicile.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes.

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Pour copie conforme,

Le Maire,

Marc POULON.

Po/ Raymond BASTIDE, Adjoint.