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République Française Département du Gard

Arrondissement de NIMES

MAIRIE DE VERS-PONT-DU-GARD (30210)

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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2011

PRESENTS: Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Richard COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints.

Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Denise FORT, Fabrice ALARCON, Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Nadia DELJARRY, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier BELE.

ABSENTE EXCUSEE: Marie-Laurence BRUNEL (procuration à Marc POULON).

convention commune / departement – CO maitrise d’ouvrage pour travaux d’aménagement du centre village

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE le projet de convention désignant la commune comme maître d’ouvrage unique dans le cadre des travaux d’aménagement du centre village,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune et le Département du Gard.

AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX RESEAU PLUVIAL – ENT. CISE

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (vote contre de JM. SENO, F. ALARCON, C. ROUSSEL, N. DELJARRY, L. MILESI, O. SAUZET, D. BELE, et abstention de R. BASTIDE, Th. CHAUDANSON):

- APPROUVE l’avenant au marché de travaux de pluvial d’un montant de 18 564,80 € HT soit 22 203,50 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces s’y rapportant.

RELANCE DE LA CULTURE DE L’oignon doux – partenariat avec la chambre d’agriculture du gard

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (vote contre de R. BASTIDE, et abstention de D. FORT, N. DELJARRY, L. MILESI, D. BELE):

- DECIDE d’attribuer à la Chambre d’Agriculture du Gard, une subvention de 4.000 € au titre de l’accompagnement technique de la culture de l’oignon de Vers-Pont du Gard.

Cet organisme se chargera d’élaborer un itinéraire technique de la culture de l’oignon de Vers-Pont du Gard à partir des parcelles implantées par les agriculteurs de la Commune, Assurera un accompagnement technique, caractérisera l’oignon doux de Vers-Pont du Gard, mettra en place une formation, et enfin, rédigera une note de synthèse.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et toutes les pièces s’y rapportant.

DEMANDE DE SUBVENTION – VOYAGE PEDAGOGIQUE LYCEE CHARLES GIDE D’UZES

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (vote contre de C. ROUSSEL, et abstention de M. PORLAN, Th. CHAUDANSON, JM. SENO, D. FORT, N. DELJARRY, L. MILESI, O. SAUZET, D. BELE):

- DECIDE d’attribuer au Lycée Charles Gide d’UZES, une subvention de 50 € au titre des frais d’un séjour pédagogique à PARIS du 18 au 20 mai 2011, pour un élève domicilié à Vers-Pont-du-Gard.

DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES COMMERCIALES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- AUTORISE l’installation des terrasses sur le domaine public à des fins commerciales pendant la saison estivale et les évènements festifs,

- DIT, compte tenu qu’il est utile pour la Commune de favoriser l’aide au commerce, que cette occupation se fera à titre gracieux,

- MANDATE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Compte administratif 2010 – Budget principal

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 de la Commune, dressé et présenté par M. Marc POULON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré:

1°) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:

- Excédent de la Section de Fonctionnement : 573.162,89 €

- Déficit de la Section d’Investissement : 232.349,47 €

- Excédent d’ensemble : 340.813,42 €

2°) Arrête à l’unanimité, après retrait de M. le Maire, les résultats tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat 2010 – Budget principal

Le Conseil Municipal, délibérant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 du budget principal, après examen du Compte Administratif de l’exercice considéré,

- Décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de:

• 319.813,00 € au compte 002 Excédent de Fonctionnement reporté
• 253.350,00 € au compte 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé

Compte de Gestion 2010 du Receveur – Budget principal

Le Conseil Municipal:

- Décide, à l’unanimité, que le Compte de Gestion du budget principal de la Commune dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Taux d’imposition 2011

Le Conseil Municipal:

- après avoir débattu,

- après un vote à bulletin secret, par 9 voix pour, 9 voix contre, et 1 abstention:

- REJETTE l’augmentation de 0,50% des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011 proposée par Monsieur le Maire,

- DECIDE de maintenir les taux d’imposition de 2010, soit:

• Taxe d’habitation : 10,05 %
• Taxe foncière (bâti) : 13,50 %
• Taxe foncière (non bâti) : 48,51 %

Budget primitif 2011 Commune

Le Conseil Municipal:

- après avoir eu présentation par Monsieur le Maire du Budget principal 2011 de la Commune, qui se présente ainsi:

• Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent : 1.627.123,00 €
• Les dépenses et les recettes d’Investissement s’équilibrent : 1.452.050,00 €

- après avoir débattu,

- après un vote à bulletin secret, par 9 voix pour, 9 voix contre, et 1 abstention:

- REJETTE le Budget principal 2011 de la Commune.

Compte administratif 2010 – Budget assainissement

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 du Service Assainissement, dressé et présenté par M. Marc POULON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré:

1°) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:

- Excédent de la Section d’Exploitation : 276.836,42 €

- Excédent de la Section d’Investissement : 69.156,03 €

- Excédent d’ensemble : 345.992,45 €

2°) Arrête à l’unanimité, après retrait de M. le Maire, les résultats tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat 2010 – Budget assainissement

Le Conseil Municipal, délibérant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010 du Service Assainissement, après examen du Compte Administratif de l’exercice considéré,

- Décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de la section d’exploitation d’un montant de 276.836,42 € à l’article 002 Excédent antérieur reporté de la section d’exploitation.

Compte de Gestion 2010 du Receveur – Budget assainissement

Le Conseil Municipal:

- Décide, à l’unanimité, que le Compte de Gestion du Service d’Assainissement dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget primitif 2011 Service Assainissement

Le Conseil Municipal:

- après avoir eu présentation par Monsieur le Maire du Budget annexe 2011 de l’assainissement de la Commune, qui se présente ainsi:

• Les dépenses et les recettes d’Exploitation s’équilibrent : 380.836,00 €
• Les dépenses et les recettes d’Investissement s’équilibrent : 301.156,00 €

- après avoir débattu,

- après un vote à bulletin secret, par 9 voix pour, 9 voix contre, et 1 abstention:

- REJETTE le Budget annexe 2011 de l’assainissement de la Commune.

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Pour copie conforme,

Le Maire,

Marc POULON.